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Déclaration URSAFF
Vous devez déclarer votre salariée à l'URSSAF
(dans les 8 jours suivant l'embauche).
L'URSSAF vous délivre un numéro d'immatriculation
qui devra systématiquement figurer sur le bulletin
de paie remis au salarié. Vous devez aussi vous
assurer de l'immatriculation du salarié à la
sécurité sociale.
Si celui-ci n'a pas de numéro d'assuré social,
remplissez le cadre spécial du formulaire de
déclaration d'employeur.
Attention : Si votre salarié est de nationalité
étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne,
vous devez vous assurer de la régularité de
sa situation et joindre à la déclaration une
copie d'une pièce d'identité ou d'état civil
et son titre de séjour.
Attention : En cas d'utilisation du chèque
emploi service ou de recours à certains organismes
agréés, vous n'avez pas à faire de déclaration
URSSAF.
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