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Déclaration URSAFF

Vous devez déclarer votre salariée à l'URSSAF (dans les 8 jours suivant l'embauche).

L'URSSAF vous délivre un numéro d'immatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié. Vous devez aussi vous assurer de l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale.

Si celui-ci n'a pas de numéro d'assuré social, remplissez le cadre spécial du formulaire de déclaration d'employeur.

Attention : Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie d'une pièce d'identité ou d'état civil et son titre de séjour.

Attention : En cas d'utilisation du chèque emploi service ou de recours à certains organismes agréés, vous n'avez pas à faire de déclaration URSSAF.

 

 

 

 


 
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