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Les aides :
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié
à domicile
Les dépenses effectuées pour l'emploi d'un
salarié à domicile ouvrent droit à une réduction
d'impôt.
Pour plus d'information, consultez le site
de la documentation fiscale, et taper "salarié
à domicile" comme mot clé.
Complément libre choix mode de garde : enfant
né,adopté dès le 01/01/04
Vous avez au moins un enfant âgé de moins de
6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption
depuis le 1er janvier 2004. Vous avez peut-être
droit au complément de libre choix du mode de
garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.
Pour en savoir plus sur le complément de libre
choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil
du Jeune Enfant consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale
- rubrique "toutes les
prestations" puis rubrique "Prestation d'Accueil
du Jeune Enfant"
Allocation de Garde Enfant à Domicile
(AGED) : enfant né ou adopté avant le 01/01/2004
Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis
en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004.
L'un d'eux a moins de 6 ans et il est à votre
charge. Vous employez à votre domicile une ou
plusieurs personnes pour le garder. Vous bénéficierez
peut-être de l'Allocation de Garde d'Enfant
à Domicile. Son montant varie selon vos ressources
et l'âge de l'enfant.
Pour en savoir plus sur l'Allocation de Garde
Enfants à Domicile, consultez le site de la
Caisse d'Allocation Familiale
- rubrique "toutes
les prestations" puis rubrique "Allocation de
Garde Enfants à Domicile"
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Aide du comité d'entreprise pour emploi familial
Vous êtes salarié.
Vous pouvez bénéficier d'une aide du comité
d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des
cotisations de sécurité sociale et de la taxe
sur les salaires pour l'emploi d'un salarié
à domicile.
S'il n'existe pas de comité d'entreprise, cette
aide peut vous être versée directement par votre
employeur.
Si vous avez embauché directement le salarié,
vous devez fournir au comité d'entreprise: la
copie des avis d'échéance ou de prélèvement
des cotisations qui lui ont été adressées par
l'URSSAF ou, à défaut, les copies des déclarations
nominatives trimestrielles que vous lui avez
adressées, la copie de l'attestation fiscale
adressée par l'URSSAF pour bénéficier de la
réduction d'impôt accordée au titre des emplois
familiaux.
Si vous avez eu recours à une association ou
une entreprise agréée, vous devez fournir la
ou les facture(s) délivrée(s) par l'association
ou l'entreprise devant mentionner: ses nom et
adresse, ses numéro et date d'agrément, vos
noms et adresse, la nature exact des services
fournis et le montant des sommes effectivement
acquittées, le numéro d'immatriculation du salarié.
Attestation fiscale Votre employeur doit vous
adresser, avant le 1er février de l'année suivant
celle de l'attribution de l'aide, une attestation
mentionnant le montant total de celle-ci et
précisant son caractère imposable au titre de
l'impôt sur le revenu. Pour toute information,
adressez-vous au comité d'entreprise ou, à défaut,
à votre employeur.
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