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Conditions d'utilisation du site

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenu sur le site LEA LEO. L’utilisation du site LEA LEO est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des conditions d’utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site LEA LEO (les présentes conditions et lesdites conditions spécifiques étant ci-après dénommées les " Conditions d'Utilisation "). L’utilisation du site LEA LEO vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

2. Liens vers des sites tiers

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3. Liens avec les annonceurs

Les relations entre l’Utilisateur et les annonceurs présents sur le site LEA LEO ou trouvés par l’intermédiaire du site LEA LEO, sont exclusivement entre l'annonceur et l’Utilisateur, à l’exclusion de LEA LEO. LEA LEO décline toute responsabilité à cet égard.

4. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales

Le site LEA LEO est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site LEA LEO, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5. Restriction d'accès

LEA LEO se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site LEA LEO, unilatéralement et sans notification.

6. Exclusion de responsabilité

Le titulaire du site LEA LEO, LEA LEO et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le site LEA LEO, qui sont fournis "en l'état". Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d’exactitude, d’absence d’erreur, de fiabilité, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, est notamment déclinée.

Dans la limite du droit applicable, le titulaire du site LEA LEO, LEA LEO et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à (i) l'utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site LEA LEO, (ii) au fonctionnement du site LEA LEO, (iii) à la fourniture ou à l’impossibilité de fournir toute prestation ou information par le site LEA LEO, (iv) aux déclaration ou actes de tout tiers utilisant le site LEA LEO, et ce, même s’ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.

7. Modification du site Lea Leo

LEA LEO se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment tout ou partie du site LEA LEO et décline toute responsabilité de ce fait.

8. Protection des mineurs

Compte tenu de la grande variété de sites WEB accessibles sur Internet, il appartiendra à l’Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation faite pas ses enfants de l'accès à l'Internet est appropriée.

9. Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site LEA LEO est protégé par les droits d’auteurs du titulaire du site LEA LEO et/ou des fournisseurs de LEA LEO.

10. Informations nominatives

LEA LEO collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d’identifier l’Utilisateur. LEA LEO est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Liberté), l’Utilisateur peut, en écrivant à LEA LEO à l’adresse suivante : lealeo@lealeo.com, s’opposer à de telle communication et exercer ses droits de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de LEA LEO lors de l'utilisation du site LEA LEO.

11. Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l’intégralité des accords entre LEA LEO et l’Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l’Utilisateur ne saurait être opposée à LEA LEO.

LEA LEO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

La renonciation par LEA LEO à se prévaloir d’un manquement aux Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.

Les Conditions d'Utilisation et la relation entre LEA LEO et les Utilisateurs sont régies par le droit français et tout différend n'ayant pu être résolu à l’amiable sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

 

 



 
 
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